Diagnostic assainissement avant achat immobilier : ce qu'il faut vérifier

Acheter ou vendre une maison sans tout-à-l'égout implique un diagnostic assainissement. Un point souvent négligé qui peut coûter très cher.

Le diagnostic obligatoire en cas de vente

Pour toute vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, un diagnostic du système d'assainissement réalisé par le SPANC est obligatoire depuis 2011. Il doit dater de moins de 3 ans.

Ce que le diagnostic vérifie

L'état et la conformité de la fosse septique (ou micro-station), du préfiltre, du bac à graisse et du système de dispersion des effluents (champ d'épandage, filtre à sable).

En cas de non-conformité

L'acquéreur a l'obligation de réaliser les travaux dans l'année suivant l'acte de vente. Cela peut représenter plusieurs milliers d'euros : à intégrer dans la négociation du prix.

Se faire accompagner avant l'achat

Avant de signer, faire inspecter l'installation par une entreprise qualifiée permet d'estimer les travaux réels et d'éviter les mauvaises surprises après la signature.

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